Analyse Juridique
Examen approfondi des documents légaux, vérification des titres de propriété et étude des servitudes pour sécuriser votre acquisition.



Notre cabinet accompagne les particuliers et les entreprises dans chaque phase de leur projet immobilier en Suisse. De l’analyse juridique à la finalisation de l’acte notarié, nous offrons un suivi rigoureux et personnalisé.
À proposExamen approfondi des documents légaux, vérification des titres de propriété et étude des servitudes pour sécuriser votre acquisition.
Fort de dix ans d’expérience sur le marché genevois, Marc Dubois intervient sur des dossiers complexes en matière de droit immobilier et accompagne les clients dans la négociation et la rédaction des contrats.
Spécialiste des solutions de crédit hypothécaire, Sophie Keller analyse les offres bancaires suisses et conseille sur les meilleures options de financement adaptées à chaque profil.
Expert du marché genevois avec un vaste réseau de partenaires, Luca Bernasconi identifie les opportunités de placement et coordonne les visites de biens pour un accompagnement opérationnel.
Chaque phase de votre transaction bénéficie d’un support complet, de l’analyse préliminaire à l’inscription au registre foncier.
Vérification de conformité légale et techniques des biens pour sécuriser chaque étape de l’achat.
Dossiers rigoureuxAssistance personnalisée lors des discussions contractuelles pour défendre vos intérêts.
Stratégie optimiséeConseils sur les options de prêt hypothécaire et aide à la constitution du dossier bancaire.
Solutions adaptéesEstimation précise de la valeur du bien basée sur les tendances du marché genevois.
Rapports détaillésRédaction et revue des contrats pour garantir la conformité aux normes suisses.
Sécurité accrueAcquérir un bien immobilier en Suisse implique plusieurs phases distinctes, chacune comportant des spécificités réglementaires et financières. Dès la définition de votre budget et de vos critères de localisation, vous engagez une recherche ciblée sur le marché, en tenant compte des prix du canton et de la fiscalité locale. L’étape suivante consiste à sécuriser votre financement en comparant les offres des établissements bancaires suisses et en négociant les conditions de prêt. Une fois l’offre acceptée par le vendeur, un compromis de vente est rédigé par un notaire, puis l’acte définitif est signé et l’immeuble inscrit au registre foncier. Tout au long du processus, l’expertise d’un cabinet spécialisé permet de limiter les risques et de garantir la conformité avec les exigences légales en vigueur.
La première étape consiste à établir précisément vos besoins et votre budget. Vous évaluez le type de bien recherché (appartement, villa ou immeuble de rapport), la localisation et les commodités désirées. Cette phase inclut une analyse du marché genevois, l’étude des prix au mètre carré et des quartiers émergents. Nous procédons à une sélection rigoureuse des annonces, des visites virtuelles et physiques, et assurons une comparaison des options disponibles pour identifier les opportunités correspondant à vos critères.
Une fois le bien identifié, il est essentiel de préparer un plan de financement solide et documenté. Cela comprend la constitution complète du dossier bancaire, la vérification de votre capacité d’emprunt ainsi que l’examen approfondi des conditions proposées par plusieurs institutions financières en Suisse. Nous vous assistons dans la comparaison des taux d’intérêt fixes ou variables, des assurances hypothécaires obligatoires et des modalités de remboursement anticipé. Cette analyse détaillée permet de choisir l’offre la plus adaptée à votre profil et de sécuriser votre engagement financier.
La phase finale porte sur la rédaction et la signature de l’acte notarié. Notre équipe collabore avec un notaire local pour s’assurer que toutes les clauses du contrat de vente respectent la législation suisse et cantonale. Les conditions suspensives liées à l’obtention du prêt ou à la réalisation d’expertises techniques sont clairement stipulées. Après la signature de l’acte authentique, l’immeuble est inscrit au registre foncier et le transfert de propriété s’opère. Ensuite, nous restons disponibles pour accompagner les premières démarches d’établissement et de déclaration fiscale.
Expertise locale à Genève, connaissance des réglementations cantonales et réseau de partenaires qualifiés.
Découvrir nos servicesStructure transparente, estimation précise des coûts et aucun frais caché.
Découvrir nos servicesAccompagnement sur mesure tout au long de la transaction, de la première visite à l’inscription au registre foncier.
Découvrir nos servicesVous avez des interrogations sur les frais, les délais ou les documents nécessaires pour conclure une transaction immobilière en Suisse ? Cette section regroupe les réponses aux questions les plus courantes, rédigées pour clarifier les aspects pratiques et administratifs du processus. Chaque réponse repose sur notre expertise du marché genevois et sur les normes en vigueur en Suisse. Nous abordons les montants moyens des frais notariaux et des droits d’enregistrement, les échéances habituelles entre la promesse d’achat et la signature de l’acte authentique, ainsi que la liste détaillée des pièces justificatives indispensables pour constituer un dossier solidaire en termes de conformité réglementaire. Ces informations visent à offrir une compréhension approfondie des différentes étapes pour que vous puissiez planifier efficacement chaque phase de votre acquisition immobilière.
Les frais notariaux en Suisse varient généralement entre 0,2 % et 1,3 % du prix d’achat du bien, selon le canton et la complexité du dossier. À Genève, ils se situent souvent autour de 0,5 % à 0,7 %. Ces sommes couvrent la rédaction de l’acte authentique, les formalités administratives, la vérification des hypothèques existantes et l’inscription au registre foncier. Des honoraires supplémentaires peuvent être applicables en cas d’analyse approfondie des titres de propriété, de recherches d’urbanisme ou de la rédaction de clauses spécifiques. Pour anticiper ces montants, il est recommandé de demander un devis notarial détaillé avant la signature afin de maîtriser le budget global de la transaction et d’éviter toute surprise.
Le délai moyen entre la promesse d’achat ratifiée et la signature de l’acte authentique se situe généralement entre 4 et 8 semaines. Ce laps de temps comprend l’obtention de l’offre de prêt hypothécaire définitive, la réalisation des diagnostics techniques obligatoires (amiante, termites, performance énergétique), ainsi que la vérification des servitudes ou des autorisations d’urbanisme. Notre cabinet veille à coordonner l’ensemble des intervenants (banque, notaire, géomètre) pour optimiser le calendrier. En cas de conditions particulières, telles que la libération anticipée d’une hypothèque existante ou le recours à une hypothèque à taux variable, le processus peut s’étendre jusqu’à 12 semaines, nécessitant une organisation rigoureuse pour respecter les échéances contractuelles.
Pour constituer un dossier complet en vue d’une acquisition immobilière en Suisse, plusieurs documents sont généralement requis. Il s’agit d’une copie de la pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité), d’un extrait d’acte de naissance ou de mariage, des relevés de compte et des bulletins de salaire des trois derniers mois pour évaluer la capacité d’emprunt. Une attestation de fonds propres ou d’apport personnel est indispensable pour le financement hypothécaire. En outre, selon le type de bien, vous devrez fournir un plan cadastral, le règlement de copropriété, l’état descriptif de division ou des rapports d’expertises techniques. L’ensemble de ces pièces permet au notaire et à l’établissement bancaire de vérifier la conformité réglementaire et de conduire la transaction en toute sécurité.
Merci pour votre prise de contact. Nous reviendrons vers vous rapidement au +41767699996 ou par e-mail.